Méthode Meublé de Tourisme Règlementation

Réussir son Classement Meublé

Vous proposez une location saisonnière (villa, appartement ou studio meublé). Convaincu par les bénéfices « Fiscalité » inhérents au Classement, vous souhaitez vous faire classer au plus vite en tant que « Meublé de Tourisme ». Bonne nouvelle, le Classement du Meublé est encore plus simple que le Classement hôtelier

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Depuis le 1er juin 2012, le classement préfectoral a été remplacé par le classement des meublés de tourisme.

Pour ceux qui ne seraient pas convaincus par le seul argument de la fiscalité avantageuses (Abattement fiscal de 71% au lieu de 50%, Fixité et réduction de la taxe de séjour..), le classement ouvre à d’autres bénéfices :

– La possibilité d’être réglé par Chèques Vacances ANCV.

– La promotion commerciale, par vos soins, de votre établissement normé.

– Le sentiment réaliste de structurer votre destination en participant à la transparence de son offre, selon les superficies, équipements et prestations.

Elle vous le rend bien par une promotion commerciale sur sa vitrine.

Ici le recensement des meublés de la destination MARTINIQUE.

C’est le Code du Tourisme, article L324-1 qui réglemente le Meublé : « Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile. »

La location ne dépasse pas 90 jours consécutifs de location à la même personne.

Les particuliers comme les professionnels peuvent obtenir la dénomination officielle de Meublé. 

La démarche n’est pas obligatoire, elle est volontaire.

Sa validité est de 5 ans.

En revanche, une fois votre classement validé, vous devez afficher le panonceau de classement généré par la démarche.

Votre demande de classement sera déclinée :

 – Si la surface de votre Meublé, coin cuisine compris, est inférieure à 12m2 ou 9 m2 si la cuisine est séparée.

– Si la salle d’eau et/ou WC ne se situent pas à l’intérieur du logement.  

Démarches

Le Meublé de tourisme fait obligatoirement l’objet d’une déclaration en mairie.

Ce numéro doit être apposé systématiquement sur vos photos et annonces.

La demande de classement s’effectue auprès d’organismes ayant reçu l’accréditation du COFRAC (Comité Français d’Accréditation).

L’organisme valide votre demande et vous fait parvenir une documentation préalable.

Les éléments requis :

– La déclaration en Mairie et son Formulaire Cerfa 14004-02.

– Une note d’engagement de confidentialité de la part du prestataire d’inspection.

– Le Formulaire Cerfa 11819-03 de Classement Meublé de Tourisme.

– Le Referentiel de_Classement.

  1. Vous permettra de vous positionner avec réalisme sur votre catégorie d’étoiles.
  2. Vous servira de Guide au long de la procédure de classement.
– Le Bon de Commande de l’Organisme Privé (en moyenne 150 € à 200 € la visite), à lui retourner signé.
L’investissement est largement amorti sur 5 ans tant en taxes de séjour qu’en abattement fiscal, sans parler de votre gage de qualité auprès des touristes prospects.

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Vous arrivez préparé, après prise de connaissance de votre Référentiel de classement (toutes catégories).
 
Le Référentiel est explicité par votre Guide de contrôle dédié au Meublé.
 
Vous convenez d’une date avec l’Inspecteur.
 
Vous privilégiez les dates où votre taux d’occupation est le plus bas.
 
La visite dure en moyenne 2 heures et s’effectue dans l’ensemble des unités.
 
Informez au préalable vos clients pour valider leur autorisation de visiter votre meublé.

L’Inspection se base sur 112 critères de contrôle divisés en 3 catégories :

– Equipements et aménagements.

– Services aux vacanciers.

– Accessibilité et développement durable.

Comme pour le classement hôtelier, le système est à points, certains «obligatoires», d’autres «à la carte» ou«optionnels».

Pour prétendre à la catégorie 1, 2, 3, 4 ou 5 étoiles, le meublé doit obtenir un nombre de points «obligatoires» et un nombre de points «à la carte».

A la différence de l’hôtellerie, vous ne préparez pas de pré-diagnostic et ne déterminez pas la catégorie d’étoiles à laquelle vous prétendez.
 
C’est à l’issue de sa visite que l’Inspecteur vous partage les critères validés ou non, ainsi que la catégorie d’étoiles à laquelle vous pouvez prétendre.
 
Si l’Inspecteur estime que vous frisez le classement 4* par exemple, il se permettra de vous conseiller sur les équipements supplémentaires à fournir dans un délai imparti.
 

Cas pratique

Ce cas pratique est vécu.

Lors de ma visite par l’Organisme accrédité en Martinique (en l’espèce, Gîtes de France), j’ai du revoir ma copie pour accéder au classement 3* souhaité. 

En équipements

Me manquaient les grille-pains, fait-tout ou cuiseur vapeur, couteaux à pain, verres à vin, verres à champagne, verres à apéritif (2 verres par personne), les adaptateurs, couvercles, plats repas, bols, chaise bébé. 

En service aux vacanciers

Me manquaient les brochures touristiques en français et en anglais à jour.

En accessibilité et développement durable

Me manquait une visibilité sur mes actions durables portées à la connaissance des clients.

Je reprends les termes de l’Inspectrice :

« Toutefois, il serait bon que vous fassiez un document annexe avec les gestes à faire en général lors du séjour des vacanciers : comme par exemple : Ne pas laisser ses déchets sur la plage, au cours des randonnées éviter de couper les espèces (fleurs, plantes) et respecter les sentiers balisés, ne pas laisser de gobelets en plastique aux abords des rivières, éviter de faire du feu sur les plages et les forêts etc. »

Dans un délai légal de 10 jours, j’ai :

– Acheté les équipements pré-cités puis renvoyé à l’ Inspectrice les factures relatives à chaque achat.

Une facture un peu salée (plus de 500 €, notamment dus aux grille-pains..), mais un investissement une fois pour toute.

– Envoyé par e-mail une photo des brochures en français et en anglais récupérées à l’Office de Tourisme.

 

 

– Envoyé par e-mail un guide de développement durable inséré à mon règlement intérieur.

A date, j’ai dématérialisé ces informations sur une tablette que je mets à disposition des clients à leur arrivée.

En l’absence de ces éléments parvenus dans les délais, j’aurais été classé Meublé 2*.

 

Après Classement

Sous 30 jours, vous recevez la décision de classement officiel assorti le certificat de visite (constitué  du rapport de contrôle pour cabinet de contrôle et la grille destinée aux cabinets de contrôle).

Une fois le classement officialisé, vous commandez votre plaque officielle à apposer à l’entrée du logement.

Vous démarrez la promotion de votre meublé de tourisme avec le nombre d’étoiles validé sur tous les supports souhaités.

Vous informez l’organisme touristique représentatif (Office de tourisme) de votre commune ou agglomération.

Bémol personnel : à ce jour et en dépit de nombreuses relances (8 mois), le PATIO GALLIENI n’a pas été actualisé en tant que meublé classé sur le Site Officiel du Comité Martiniquais du Tourisme.

Vous informez votre Mairie de votre classement pour l’impact sur votre taxe de séjour.

(2 commentaires)

  1. Merci pour ces conseils ; c’est très instructif, je ne suis pas professionnel du secteur ; mais j’ai des clients que seront intéressé par vos informations pour leurs établissements.
    Bravo pour votre générosité, Notre pays à besoin que on sorte tous de nos secrets et jalousie.

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